Conditions générales d’utilisation
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Dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation : 24/07/2024
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2.3- informatique et libertés
Les données personnelles collectées sur le site www.vlc-biocorp.com sont exclusivement à usage interne de VLC Biocorp SL.
Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, VLC Biocorp SL ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
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Email : ines.somatcha@gmail.com Tél : +262 692 15 63 12
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2.4. propriété intellectuelle
Les marques et les logos VLC Biocorp SL figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de VLC Biocorp SL en est strictement interdite.
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2.5- liens
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2.6- droit applicable
Le droit applicable au site www.vlc-biocorp.com est le droit espagnol.
La majorité des contenus et services en ligne sur le site www.vlc-biocorp.com sont proposés en espagnol. En cas de litige, c’est la langue espagnole qui fera foi.